Nos activités réglementées
Le Groupe Equance, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), porte à votre connaissance la liste de ses statuts réglementés et autorités de tutelle.
CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)
Nous vous proposons un éventail suffisant et diversifié de placements financiers (actions, obligations, parts de FCP, capital-investissement, etc.) en provenance de différents fournisseurs et de sociétés avec lesquelles nous n’avons aucun lien capitalistique.
Concernant nos honoraires, ils dépendront de l’ampleur de la mission (devis personnalisé).
Cette activité est régulée et contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
COURTIER/INTERMÉDIAIRE D’ASSURANCE (COA/IAS)
Nous sommes sollicités dans le but de négocier pour vous le contrat d’assurance (vie, santé, …) le plus compétitif auprès des compagnies existantes, par rapport à vos attentes. Les assurances-vie luxembourgeoises font également partie de notre périmètre d’intervention.
La rémunération se fait par des rétrocessions qui sont versées par la compagnie auprès de laquelle vous aurez souscrit un contrat d’assurance ou de capitalisation.
Cette activité est régulée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
COURTIER/INTERMÉDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT (COBSP/IOBSP)
Nous vous mettons en relation avec nos banques partenaires pour conclure un prêt immobilier.
Contrairement aux idées reçues, les banques partenaires du Groupe Equance prêtent aux non-résidents français. Avant de prendre une décision, les banques étudient votre dossier sous différents angles : votre situation familiale, votre situation patrimoniale, votre situation professionnelle. Au-delà de cette analyse, les banques demandent davantage de contreparties commerciales à un expatrié en demande de financement. Par exemple, si vous demandez un prêt immobilier de 200 000 euros, la banque vous demandera 60 000 euros de contreparties sur un contrat d’assurance-vie, un compte-titres ou autre support de placement.
Le mandat lié à cette prestation comportera des frais qui seront présentés dans votre simulation. Difficile aujourd’hui d’y échapper.
Cette activité est régulée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
TRANSACTION SUR IMMEUBLE ET FONDS DE COMMERCE
Nous sommes également compétents pour réaliser les activités d’un agent immobilier. Vous pouvez mandater nos Consultants pour acheter ou vendre un bien immobilier.
La rémunération n’est due qu’une fois la vente conclue. Aucun acompte ne peut être exigé avant la signature de l’acte authentique chez votre notaire.
Cette activité est régulée et contrôlée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
BON À SAVOIR
Le Document d’entrée en relation (DER) fournit les informations clefs. Il vous sera remis lors de votre premier échange avec un cabinet du Groupe Equance.