Propriétaire du site

Equance, 1025 rue Henri Becquerel, Parc Club du Millénaire, Bâtiment 25, CS 49521 – 34961 Montpellier Cedex 2

Téléphone : +33 (0)4 67 71 05 42

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 000 €

SIRET :  481 936 425 (RCS Montpellier)

Statuts réglementés

Equance est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07004820 (www.orias.fr) en qualité de Conseiller en Investissements Financiers, Courtier en assurance, Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements dans la catégorie courtier en opération de banque et services.

Equance est adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).

Titulaire de la carte professionnelle n°CPI 3402 2018 000 025 565, délivrée par la CCI de l’Hérault et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

Contenu et droit de reproduction

Equance ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

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Equance peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

Les noms et le logo Equance sont des marques enregistrées, leur reproduction ou utilisation est strictement interdite sans l’accord préalable de la société Equance.

Protection des données personnelles

Equance est engagé dans une démarche de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée ainsi qu’avec le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (RGPD).      

Responsable du traitement

Pour les données personnelles, au sens du RGPD, collectées dans le cadre de la navigation, le responsable du traitement est Equance, représentée par Didier Bujon.

Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et par les personnes habilitées au regard des missions qu’elles exercent.

Collecte des données personnelles

Selon la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données, toute information relative à une personne physique ou morale identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les internautes sont collectées directement auprès de ces derniers. Equance s’engage à recueillir le consentement des internautes et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles.

Les données collectées sur ce site sont traitées exclusivement par Equance Groupe et ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

Types de données et finalité de la collecte

Les données personnelles susceptibles d’être collectées peuvent être relatives à votre identité (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) et/ou à votre connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées, etc).

Ces données collectées sont principalement traitées pour :

• permettre la navigation sur le site,
• déposer une candidature spontanée,
• permettre une prise de contact,
• réaliser des statistiques,
• respecter une ou plusieurs obligations légales.
  
  

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e) du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessus sont collectées.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement.

Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.

Droits des internautes

Les internautes disposent des droits suivants sur leurs données personnelles sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

• droit d’accès : pour obtenir à tout moment une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ;
• droit de rectification : pour demander à ce que des données vous concernant soient modifiées ou complétées ;
• droit à l’oubli : pour demander l’effacement de vos données personnelles, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;
• droit à la portabilité : pour recevoir la communication de vos données personnelles fournies au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé ;
• droit d’opposition pour motif légitime : afin de s’opposer au traitement des données personnelles.
• droit de retrait du consentement : pour retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur celui-ci.
  
  

Ces droits s’exercent par email à l’adresse indiquée : donneespersonnelles@equance.com ou par courrier postal, en justifiant de son identité, auprès d’Equance 1025 rue Henri Becquerel, Parc Club du Millénaire, Bâtiment 25, CS 49521 – 34961 Montpellier Cedex 2

Traitement des réclamations

Vous pourrez présenter et formaliser votre mécontentement au moyen d’une réclamation écrite à l’adresse de notre cabinet, à votre Conseiller/Consultant ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

Pour toute réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation pour le traitement amiable des litiges financiers :

• Pour l’activité de CIF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur Public de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, 17 place de la Bourse, 75 082 Paris Cedex 2 amf-france.org), a été agréée par la Commission nationale d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).
• Pour les autres activités, Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP, 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris cmap.fr/offre/un-consommateur) recommandé par la CNCGP. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL.
  
  

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

En cas de difficulté en lien avec la gestion des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de notre société, représentée par Didier BUJON.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou de toute autre autorité compétente.

Cookies

Un cookie est un outil informatique qui permet de tracer et d’analyser le comportement d’un usager sur internet (sa navigation sur internet, sur un site, dans une application, etc.).

Il ne permet pas d’identifier l’internaute. Ces fichiers ont pour fonction d’améliorer le contenu du site, la navigation et de simplifier l’accès en supprimant la phase de saisie de l’identifiant et du mot de passe pour accéder à un espace privé.  Si l’internaute refuse l’enregistrement de cookies, ou supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.

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