Le principe du triangle de sécurité
Contrairement à l’État français qui a fait le choix d’assurer la protection de l’épargne investie en assurance vie à hauteur de 70 000 € (par personne et par compagnie), le Luxembourg a opté pour un système exclusif qui assure la séparation des avoirs entre l’assureur et le dépositaire, offrant une sécurité supplémentaire à l’épargnant. Il est supervisé par le Commissariat aux Assurances luxembourgeois.
Il est à noter que, bien que se voulant protecteur, l’État français dispose dans son arsenal législatif la Loi Sapin 2 qui pourrait bloquer les contrats d’assurance vie à tout instant en cas de crise économique majeure ; bien que cette possibilité apparaisse hautement improbable…
Pour autant, cette loi ne s’applique pas au Luxembourg, état qui par ailleurs bénéficie d’une stabilité financière supérieure à celle de la France. Ainsi, les titulaires d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation luxembourgeois ne risquent pas de voir leurs retraits bloqués ou leurs contrats réquisitionnés par l’État.
En cas de faillite de l’assureur, l’assuré est le premier à être remboursé, contrairement à la France où l’assuré passe après l’État.
La variété des supports d’investissement
L’assurance vie luxembourgeoise est une assurance vie dans laquelle il est possible de loger presque tous les actifs financiers existants : Fonds Externes, Fonds Internes Dédiés (FID), Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS), etc.
L’accès à ces différents véhicules dépend de la fortune mobilière nette, du montant investi dans le contrat d’assurance-vie et du pays de résidence du souscripteur. Il est possible de combiner plusieurs véhicules au sein d’un même contrat en fonction des objectifs.
Autre avantage :
les compagnies du Grand-Duché offrent la possibilité de souscrire les contrats en devises (dollars, livres, euros, francs suisses, etc.), permettant ainsi une meilleure gestion des flux et des revenus internationaux des épargnants.
Les contrats luxembourgeois affichent une palette de solutions financières très large. L’épargne peut être placée et gérée dans une monnaie étrangère (dollar). Cette particularité peut séduire ceux qui souhaitent diversifier leurs investissements en assurance-vie, mais aussi les personnes détenant des avoirs en devises étrangères, par exemple issu de revenus du travail et directement réinvesti dans le contrat sans risque de change.
La neutralité fiscale
Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont conçus pour respecter les exigences juridiques et fiscales du pays de résidence du souscripteur.
Un résident fiscal français pourra souscrire un contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois et bénéficier de la fiscalité de droit français de l’assurance vie, en matière de retraits ou de transmission successorale.
En revanche, un non-résident fiscal verra s’appliquer, pour les souscripteurs et les bénéficiaires, la fiscalité de leur pays de résidence.
Cette porosité fiscale du contrat luxembourgeois est d’ailleurs « nomade » : un résident fiscal français décidant de s’expatrier verra son contrat muter et s’adapter à son nouveau pays de résidence pour en épouser la fiscalité.
Nota bene :
Vous ne payez donc aucun impôt direct au Luxembourg concernant votre assurance-vie.
